Permis d'aménager n° 01610413N0003 à Condac, Rejallant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PA n° 01610413N0003
Demandeur
CAMPING LE REJALLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610413N0003 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Rejallant. Le dossier a été déposé par CAMPING LE REJALLANT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C575, C577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Condac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rejallant
Territoires administratifs
- Commune
- Condac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16104
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE REJALLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538770751
- SIRET
- 53877075100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CONDAC (16700)
Autres dossiers de CAMPING LE REJALLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610413N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |