Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01610221T0002

Permis d'aménager à Cognac pour 33 413 m² de terrain - Rue Du Dolmen Le Breuil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAM&LEO AMENAGEMENT et autorisé le 16 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610221T0002, instruit par la commune de Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PA n° 01610221T0002

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01610221T0002, délivré le 16 mars 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Dolmen Le Breuil, Cognac (16100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAM&LEO AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 33 413 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM98, AM94, AM95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

33 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM98 AM94 AM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoire administratif

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 413 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897938239
SIRET: 89793823900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610221T0002
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 413 m², situé Rue Du Dolmen Le Breuil, Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAM&LEO AMENAGEMENT et autorisé le 16 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610221T0002, instruit par la commune de Cognac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.