Permis d'aménager n° 01608922W0004 à Châteaubernard pour un terrain de 4 983 m², 17 Rue De La Pierre Levee
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 01608922W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Pierre Levee, le permis d'aménager n° 01608922W0004 a été délivré le 21 mars 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 983 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB38, BB39, BB163. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01608922W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |