Permis d'aménager n° 01602817W0002 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour un terrain de 4 172 m², 8 Rue Elie Vinet Et Boulevard Ch
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 01602817W0002
Demandeur
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01602817W0002, délivré le 3 mai 2018 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Elie Vinet Et Boulevard Ch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE.
L'opération concerne un terrain de 4 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC482, AC974, AC1116. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600283
- SIRET
- 21160028300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01602817W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |