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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01602820W0003

Permis d'aménager n° 01602820W0003 à Barbezieux-Saint-Hilaire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE et autorisé le 18 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602820W0003, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PA n° 01602820W0003

Demandeur

COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01602820W0003 a été délivré le 18 septembre 2020 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600283
SIRET: 21160028300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: BARBEZIEUX ST-HILAIRE (16300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01602820W0003
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE et autorisé le 18 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602820W0003, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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