Permis d'aménager n° 01602820W0002 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour un terrain de 10 841 m², Avenu Pierre Viaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PA n° 01602820W0002
Demandeur
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2020 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01602820W0002 porte sur un projet situé Avenu Pierre Viaud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 841 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1004, AD637, AD641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600283
- SIRET
- 21160028300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARBEZIEUX ST HILAIRE (16300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01602820W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |