Permis d'aménager n° 01602817W0003 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour un terrain de 1 316 m², La Gare
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 01602817W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01602817W0003 a été délivré le 21 février 2018 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare.
L'opération concerne un terrain de 1 316 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD576, AD177, AD178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01602817W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |