Permis d'aménager n° 01601522C5004 à Angoulême pour un terrain de 5 076 m², Piece Du Pt Bois Et Du Ple
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 01601522C5004
Demandeur
GRAND ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piece Du Pt Bois Et Du Ple, le permis d'aménager n° 01601522C5004 a été délivré le 23 novembre 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 076 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS5, AS157, AS90. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071827
- SIRET
- 20007182700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de GRAND ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01601522C5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |