Permis d'aménager n° 01601522C5005 à Angoulême pour un terrain de 1 116 m², 3 Rue Philippe De Volvire
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 01601522C5005
Demandeur
DES JARDINS DE LA MOULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01601522C5005 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé 3 Rue Philippe De Volvire. Le dossier a été déposé par DES JARDINS DE LA MOULINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 116 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE72, CE73, CE76. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES JARDINS DE LA MOULINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800539009
- SIRET
- 80053900900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL DE VIRVEE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01601522C5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |