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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01601521C5003

Permis d'aménager n° 01601521C5003 à Angoulême pour un terrain de 1 038 m², 9005 Avenue Mal De Lattre De Ta

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME et autorisée le 19 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601521C5003, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PA n° 01601521C5003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01601521C5003, délivré le 19 novembre 2021 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9005 Avenue Mal De Lattre De Ta. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 038 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 038 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241600253
SIRET: 24160025300058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1989
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01601521C5003
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 038 m², situé 9005 Avenue Mal De Lattre De Ta à Angoulême (16000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME et autorisée le 19 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601521C5003, déposé en mairie d'Angoulême.

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