Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01526817A0001

Permis d'aménager n° 01526817A0001 au Rouget-Pers, Cote Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE ROUGET-PERS et autorisé le 17 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526817A0001, déposé en mairie du Rouget-Pers.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PA n° 01526817A0001

Demandeur

COMMUNE DE LE ROUGET-PERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01526817A0001 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé Cote Rouge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE ROUGET-PERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH184P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Rouget-Pers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Rouget-Pers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH184P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote Rouge

Territoires administratifs

Commune: Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE ROUGET-PERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057487
SIRET: 20005748700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE ROUGET - PERS (15290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01526817A0001
Code commune INSEE	15268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cote Rouge au Rouget-Pers (15290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE ROUGET-PERS et autorisé le 17 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526817A0001, déposé en mairie du Rouget-Pers.

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