Permis d'aménager n° 01515015A0001 au Rouget-Pers, 12 Rue Du Viaduc
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PA n° 01515015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2015 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01515015A0001 porte sur un projet situé 12 Rue Du Viaduc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C77. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Rouget-Pers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2016.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Rouget-Pers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERS (15290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01515015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |