Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01526721A0001

Permis d'aménager n° 01526721A0001 à Ytrac pour un terrain de 16 764 m², Lot Hameau Du Marilhou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 22 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526721A0001, déposé en mairie d'Ytrac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PA n° 01526721A0001

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01526721A0001 a été délivré le 22 décembre 2021 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Hameau Du Marilhou. Le dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 764 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB332, CB333, CB336. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ytrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Surface du terrain

16 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB332 CB333 CB336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 764 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 375 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01526721A0001
Code commune INSEE	15267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 764 m², situé Lot Hameau Du Marilhou à Ytrac (15130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 22 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526721A0001, déposé en mairie d'Ytrac.

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