Permis d'aménager n° 01526713A0003 à Ytrac, Chaumont De Besse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PA n° 01526713A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01526713A0003 a été délivré le 27 novembre 2013 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chaumont De Besse.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY120, AY8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ytrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Ytrac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLMINHAC (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01526713A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |