Permis d'aménager n° 01526714A0001 à Ytrac, Le Bex
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PA n° 01526714A0001
Demandeur
SARL LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01526714A0001, délivré le 2 décembre 2014 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bex. Le projet est porté par SARL LA CLE DES CHAMPS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ytrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452352909
- SIRET
- 45235290900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01526714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |