Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01526713A0002

Permis d'aménager n° 01526713A0002 à Ytrac, Lacamp

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 27 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526713A0002, déposé en mairie d'Ytrac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PA n° 01526713A0002

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01526713A0002 a été délivré le 27 novembre 2013 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lacamp. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB282, CB281, CB239. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ytrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

18/06/2015

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB282 CB281 CB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ytrac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15267
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 375 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01526713A0002
Code commune INSEE	15267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lacamp à Ytrac (15130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 27 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526713A0002, déposé en mairie d'Ytrac.

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