Permis d'aménager n° 01520221M0001 à Saint-Martin-Valmeroux pour un terrain de 73 042 m², La Chaux De Revel
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 01520221M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01520221M0001, délivré le 26 août 2021 à Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chaux De Revel.
L'aménagement porte sur un terrain de 73 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI102. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Valmeroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaux De Revel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01520221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |