Permis d'aménager n° 01520213M0002 à Saint-Martin-Valmeroux, La Ferme D Alary
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PA n° 01520213M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01520213M0002, délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Ferme D Alary. COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV142, Y45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Valmeroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502026
- SIRET
- 21150202600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01520213M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |