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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01520218M0001

Permis d'aménager n° 01520218M0001 à Saint-Martin-Valmeroux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martin-Valmeroux (15140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX et autorisée le 28 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01520218M0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Valmeroux.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PA n° 01520218M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01520218M0001 a été délivré le 28 août 2018 à Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Valmeroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502026
SIRET: 21150202600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140)

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02 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01520218M0001
Code commune INSEE	15202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martin-Valmeroux (15140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX et autorisée le 28 août 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01520218M0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Valmeroux.

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