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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01520213M0001

Permis d'aménager n° 01520213M0001 à Saint-Martin-Valmeroux, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520213M0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Valmeroux.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PA n° 01520213M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01520213M0001 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé Le Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL90, Z12, AL568. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Valmeroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/10/2013

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL90 Z12 AL568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01520213M0001
Code commune INSEE	15202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Martin-Valmeroux (15140).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520213M0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Valmeroux.

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PA n°01520218M0001 Commencé

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

28 août 2018 COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX

PA n°01520221M0001 Autorisé

La Chaux De Revel

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

26 août 2021 73 042 m² foncier

PA n°01520221M0002 Annulé

La Chaux De Revel

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

07 janv. 2022 73 042 m² foncier

PA n°01520222M0001 Autorisé

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

03 juin 2022 COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX

PA n°01520223M0002 Autorisé

La Chaux De Revel

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

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