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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01520222M0001

Permis d'aménager n° 01520222M0001 à Saint-Martin-Valmeroux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martin-Valmeroux (15140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX et autorisée le 3 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520222M0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Valmeroux.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PA n° 01520222M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01520222M0001 a été délivré le 3 juin 2022. COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Valmeroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502026
SIRET: 21150202600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01520222M0001
Code commune INSEE	15202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martin-Valmeroux (15140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX et autorisée le 3 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520222M0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Valmeroux.

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