Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01518723S0001

Permis d'aménager n° 01518723S0001 à Saint-Flour pour un terrain de 378 m², 2 Rue Blaise Pascal

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et autorisée le 4 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518723S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PA n° 01518723S0001

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01518723S0001 a été délivré le 4 avril 2023 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Blaise Pascal. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	378 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775562556
SIRET: 77556255600339
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01518723S0001
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 378 m², situé 2 Rue Blaise Pascal à Saint-Flour (15100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et autorisée le 4 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518723S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

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