Permis d'aménager n° 01518722S0004 à Saint-Flour pour un terrain de 4 431 m², 27 Rue Des Sous-Bois Le Chapelou
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 01518722S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Des Sous-Bois Le Chapelou, le permis d'aménager n° 01518722S0004 a été délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Flour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chapelou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01518722S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |