Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01516019A0001

Permis d'aménager n° 01516019A0001 à Reilhac pour un terrain de 5 627 m², chemin de Lacamp

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PA n° 01516019A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Reilhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01516019A0001 porte sur un projet situé chemin de Lacamp.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 627 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Reilhac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

5 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reilhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15160
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 627 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 627 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BALDOPH (73190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01516019A0001
Code commune INSEE 15160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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