Permis d'aménager n° 01516019A0001 à Reilhac pour un terrain de 5 627 m², chemin de Lacamp
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 01516019A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2022 à Reilhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01516019A0001 porte sur un projet situé chemin de Lacamp.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 627 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Reilhac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Reilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reilhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15160
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 627 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BALDOPH (73190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01516019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 317 à Reilhac (15250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.