Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01516018A0001

Permis d'aménager n° 01516018A0001 à Reilhac pour un terrain de 73 746 m², Brousse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PA n° 01516018A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01516018A0001 a été délivré le 3 octobre 2018 à Reilhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brousse.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 73 746 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 112. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Reilhac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Surface du terrain

73 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reilhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15160
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 73 746 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 73 746 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REILHAC (15250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01516018A0001
Code commune INSEE 15160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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