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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0151602500002

Permis d'aménager n° 0151602500002 à Reilhac pour un terrain de 8 241 m², Rue De Recoulet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REILHAC et autorisé le 24 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151602500002, déposé en mairie de Reilhac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PA n° 0151602500002

Demandeur

COMMUNE DE REILHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Reilhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0151602500002 porte sur un projet situé Rue De Recoulet. La demande émane de COMMUNE DE REILHAC.

L'opération concerne un terrain de 8 241 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115, AH229, AH72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Reilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Surface du terrain

8 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH115 AH229 AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reilhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15160
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REILHAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502919
SIRET: 21150291900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: REILHAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0151602500002
Code commune INSEE	15160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 241 m², situé Rue De Recoulet à Reilhac (15250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REILHAC et autorisé le 24 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151602500002, déposé en mairie de Reilhac.

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