Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0151602500002

Permis d'aménager n° 0151602500002 à Reilhac pour un terrain de 8 241 m², rue de Recoulet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PA n° 0151602500002

Demandeur

COMMUNE DE REILHAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Reilhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0151602500002 porte sur un projet situé rue de Recoulet. La demande émane de COMMUNE DE REILHAC.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 241 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 115, AH 229, AH 72. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Reilhac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Surface du terrain

8 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 115 AH 229 AH 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reilhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15160
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 241 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 241 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REILHAC, dont l'adresse déclarée est à Reilhac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE REILHAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502919
SIRET
21150291900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
REILHAC (15250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0151602500002
Code commune INSEE 15160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AH 115, AH 229, AH 72 à Reilhac (15250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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