Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01512021M0001

Permis d'aménager n° 01512021M0001 à Mauriac, Pl De La Poste

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAURIAC et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512021M0001, déposé en mairie de Mauriac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PA n° 01512021M0001

Demandeur

COMMUNE DE MAURIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01512021M0001 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé Pl De La Poste. COMMUNE DE MAURIAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK109, AK510, AK498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mauriac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK109 AK510 AK498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURIAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501200
SIRET: 21150120000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAURIAC (15200)

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13 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01512021M0001
Code commune INSEE	15120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De La Poste à Mauriac (15200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAURIAC et autorisé le 29 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512021M0001, déposé en mairie de Mauriac.

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