Retour aux autorisations de Mauriac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01512022M0001

Permis d'aménager n° 01512022M0001 à Mauriac, Pl Pompidou Gambett Du Palai

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAURIAC et autorisé le 7 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512022M0001, déposé en mairie de Mauriac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PA n° 01512022M0001

Demandeur

COMMUNE DE MAURIAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01512022M0001 a été délivré le 7 septembre 2022 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Pompidou Gambett Du Palai. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAURIAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Mauriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURIAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501200
SIRET: 21150120000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAURIAC (15200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAURIAC

PA n°01512022M0003 Terminé

20 Av Fernand Talandier

28 nov. 2022

PA n°01512021M0002 Terminé

Rue Raymond Cortat

13 juil. 2021

PA n°01512021M0001 Terminé

Pl De La Poste

29 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01512022M0001
Code commune INSEE	15120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Pompidou Gambett Du Palai à Mauriac (15200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAURIAC et autorisé le 7 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512022M0001, déposé en mairie de Mauriac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mauriac

PA n°01512020M0001 Autorisé

Rte De La Chapelle

Mauriac (15200)

01 juil. 2020

PA n°01512021M0001 Terminé

Pl De La Poste

Mauriac (15200)

29 mars 2021 COMMUNE DE MAURIAC

PA n°01512021M0002 Terminé

Rue Raymond Cortat

Mauriac (15200)

13 juil. 2021 COMMUNE DE MAURIAC

PA n°01512021M0003 Terminé

Crouzit Haut

Mauriac (15200)

14 oct. 2021

PA n°01512022M0002 Autorisé

Chem Du Puits Saint-Thomas

Mauriac (15200)

14 sept. 2022

PA n°01512022M0003 Terminé

20 Av Fernand Talandier

Mauriac (15200)

28 nov. 2022 COMMUNE DE MAURIAC

Autres types d'autorisations à Mauriac

Permis de construire à Mauriac

118 autorisations

Permis de démolir à Mauriac

12 autorisations