Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01512021M0002

Permis d'aménager n° 01512021M0002 à Mauriac, Rue Raymond Cortat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAURIAC et autorisé le 13 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512021M0002, déposé en mairie de Mauriac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PA n° 01512021M0002

Demandeur

COMMUNE DE MAURIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2021 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01512021M0002 porte sur un projet situé Rue Raymond Cortat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAURIAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mauriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURIAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501200
SIRET: 21150120000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAURIAC (15200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01512021M0002
Code commune INSEE	15120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Raymond Cortat à Mauriac (15200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAURIAC et autorisé le 13 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512021M0002, déposé en mairie de Mauriac.

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