Permis d'aménager n° 01512022M0003 à Mauriac, 20 Av Fernand Talandier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 01512022M0003
Demandeur
COMMUNE DE MAURIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01512022M0003 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 20 Av Fernand Talandier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAURIAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Mauriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mauriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAURIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501200
- SIRET
- 21150120000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAURIAC (15200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAURIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01512022M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |