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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01509215M0001

Permis d'aménager n° 01509215M0001 à Lanobre, Mouleyre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PA n° 01509215M0001

Demandeur

COMMUNE DE LANOBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01509215M0001, délivré le 23 décembre 2015 à Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mouleyre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANOBRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM100, AM83P, AM81. L'instruction du dossier a duré près d'un an. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lanobre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanobre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM100 AM83P AM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanobre Code postal 15270 Identifiant INSEE 15092
Département
Cantal (15)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANOBRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500921
SIRET
21150092100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
LANOBRE (15270)

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Rue Du 19 Mars 1962
15 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01509215M0001
Code commune INSEE 15092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mouleyre à Lanobre (15270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LANOBRE et autorisé le 23 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509215M0001, déposé en mairie de Lanobre.

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