Permis d'aménager n° 01509220M0001 à Lanobre, 5152 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PA n° 01509220M0001
Demandeur
COMMUNE DE LANOBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5152 Rue Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 01509220M0001 a été délivré le 27 avril 2020 à Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE LANOBRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI151. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lanobre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lanobre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanobre Code postal 15270 Identifiant INSEE 15092
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANOBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500921
- SIRET
- 21150092100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANOBRE (15270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANOBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01509220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |