Permis d'aménager n° 01501420A0001 à Aurillac pour un terrain de 44 253 m², Cite De La Montade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PA n° 01501420A0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01501420A0001, délivré le 27 avril 2020 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cite De La Montade. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL.
L'opération concerne un terrain de 44 253 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV403. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271500019
- SIRET
- 27150001900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC CEDEX 23 (15000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01501420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |