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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01501420A0002

Permis d'aménager n° 01501420A0002 à Aurillac pour un terrain de 33 087 m², Place Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC et autorisée le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501420A0002, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PA n° 01501420A0002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Pierre Semard, le permis d'aménager n° 01501420A0002 a été délivré le 15 mai 2020 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 087 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS122, AS119, AS118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

33 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS122 AS119 AS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Pierre Semard

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 087 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241500230
SIRET: 24150023000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01501420A0002
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 087 m², situé Place Pierre Semard à Aurillac (15000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC et autorisée le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501420A0002, déposé en mairie d'Aurillac.

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