Permis d'aménager n° 01501419A0001 à Aurillac pour un terrain de 13 154 m², Impasse De Limagne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PA n° 01501419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De Limagne, le permis d'aménager n° 01501419A0001 a été délivré le 24 mai 2019 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 13 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL562. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01501419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |