Permis d'aménager n° 01501415A0001 à Aurillac pour un terrain de 16 685 m², Chemin De Brouzac Plaine De Brouzac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PA n° 01501415A0001
Demandeur
COMMUNE DE AURILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01501415A0001, délivré le 16 février 2015 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Brouzac Plaine De Brouzac. La demande émane de COMMUNE DE AURILLAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 685 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Brouzac
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AURILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500145
- SIRET
- 21150014500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de COMMUNE DE AURILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01501415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |