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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01475424R0002

Permis d'aménager n° 01475424R0002 à Villers-sur-Mer pour un terrain de 10 025 m², Avenue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VICLU ; la décision est intervenue le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475424R0002, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 mars 2025

Dossier PA n° 01475424R0002

Demandeur

VICLU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475424R0002 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2025, pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau. La demande émane de VICLU.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 025 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP80. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2025

Surface du terrain

10 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 025 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICLU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835035056
SIRET: 83503505600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS SUR MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01475424R0002
Code commune INSEE	14754 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 025 m², situé Avenue Georges Clemenceau à Villers-sur-Mer (14640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VICLU ; la décision est intervenue le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475424R0002, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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