Permis d'aménager n° 01474718D0002 à Vieux pour un terrain de 11 196 m², Rue Des Gables
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 01474718D0002
Demandeur
ARKETYPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01474718D0002 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Rue Des Gables. Le projet est porté par ARKETYPE IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC29, AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux Code postal 14930 Identifiant INSEE 14747
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKETYPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520025024
- SIRET
- 52002502400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRIMBOSQ (14220)
Autres dossiers de ARKETYPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01474718D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14747 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |