Permis d'aménager n° 01474722D0001 à Vieux pour un terrain de 875 m², 2 Chemin Des Gaudins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2023
Dossier PA n° 01474722D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2023 à Vieux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01474722D0001 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Gaudins.
L'opération s'étend sur un terrain de 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux Code postal 14930 Identifiant INSEE 14747
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX (14930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01474722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14747 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |