Permis d'aménager n° 01473421D0003 à Vendes pour un terrain de 3 822 m², Rd 217A - Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 01473421D0003
Demandeur
COMMUNE DE VENDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01473421D0003, délivré le 3 février 2022 à Vendes (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 217A - Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENDES.
L'opération concerne un terrain de 3 822 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A366. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vendes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendes Code postal 14250 Identifiant INSEE 14734
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407341
- SIRET
- 21140734100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENDES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473421D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |