Permis d'aménager n° 01473423D0002 à Vendes pour un terrain de 5 145 m², 104 Rue De La Doutee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 01473423D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendes (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01473423D0002 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé 104 Rue De La Doutee.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vendes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendes Code postal 14250 Identifiant INSEE 14734
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473423D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |