Permis d'aménager n° 01472405D0001 à Varaville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PA n° 01472405D0001
Demandeur
COMMUNE DE VARAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01472405D0001 a été délivré le 7 septembre 2015 à Varaville (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE VARAVILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 10 ans 8 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Varaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varaville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARAVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407242
- SIRET
- 21140724200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARAVILLE (14390)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARAVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472405D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |