Permis d'aménager n° 01472424D0001 à Varaville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 01472424D0001
Demandeur
COMMUNE DE VARAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Varaville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01472424D0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARAVILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Varaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Varaville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARAVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407242
- SIRET
- 21140724200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARAVILLE (14390)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARAVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472424D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |