Permis d'aménager n° 01472419D0001 à Varaville pour un terrain de 3 227 m², Voie Communale 120 Dite D'
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 01472419D0001
Demandeur
LE CLOS POLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varaville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01472419D0001 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé Voie Communale 120 Dite D'. La demande émane de LE CLOS POLET.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 227 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F255, F256, F264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Varaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Varaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS POLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531445096
- SIRET
- 53144509600021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THAON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |