Permis d'aménager n° 01472413D0002 à Varaville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PA n° 01472413D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varaville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01472413D0002 a été délivré le 1 août 2013.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Varaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Varaville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472413D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |