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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0147192500001

Permis d'aménager n° 0147192500001 à Urville pour un terrain de 15 595 m², 7 Rue De Sait Germain

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'URVILLE et autorisée le 18 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147192500001, déposé en mairie d'Urville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PA n° 0147192500001

Demandeur

COMMUNE D'URVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2026 à Urville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0147192500001 porte sur un projet situé 7 Rue De Sait Germain. La demande émane de COMMUNE D'URVILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 595 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Urville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Surface du terrain

15 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Urville Code postal 14190 Identifiant INSEE 14719
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 595 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'URVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407192
SIRET: 21140719200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: URVILLE (14190)

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PA n°01471919D0002 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0147192500001
Code commune INSEE	14719 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 595 m², situé 7 Rue De Sait Germain à Urville (14190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'URVILLE et autorisée le 18 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147192500001, déposé en mairie d'Urville.

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