Permis d'aménager n° 01471919P0001 à Urville pour un terrain de 1 560 m², 1 Impasse Chanu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 01471919P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01471919P0001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Urville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Impasse Chanu.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 560 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB189, AB33. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Urville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Urville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urville Code postal 0 Identifiant INSEE 14719
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URVILLE (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |