Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01471919D0002

Permis d'aménager n° 01471919D0002 à Urville pour un terrain de 4 331 m², Rue Du Pont Caudet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'URVILLE et autorisé le 2 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471919D0002, déposé en mairie d'Urville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PA n° 01471919D0002

Demandeur

COMMUNE D'URVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Urville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01471919D0002 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé Rue Du Pont Caudet. Le projet est porté par COMMUNE D'URVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 331 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Urville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Surface du terrain

4 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Urville Code postal 0 Identifiant INSEE 14719
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 331 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'URVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407192
SIRET: 21140719200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: URVILLE (14190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01471919D0002
Code commune INSEE	14719 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 331 m², situé Rue Du Pont Caudet à Urville (14190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'URVILLE et autorisé le 2 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471919D0002, déposé en mairie d'Urville.

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