Permis d'aménager n° 01471913D0002 à Urville, Rte Du Pont Des Vers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 novembre 2013
Dossier PA n° 01471913D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01471913D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2013 à Urville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rte Du Pont Des Vers.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OD387. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Urville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Urville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urville Code postal 14190 Identifiant INSEE 14719
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URVILLE (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471913D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |