Permis d'aménager n° 01471917D0001 à Urville pour un terrain de 20 638 m²
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 01471917D0001
Demandeur
SARL LP INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01471917D0001 a été délivré le 11 août 2017. Le demandeur déclaré est SARL LP INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C20P, C257, C258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Urville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Urville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urville Code postal 0 Identifiant INSEE 14719
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LP INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480140789
- SIRET
- 48014078900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SARL LP INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471917D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |